Hello!

J'avais déjà posé ce post mais à un mauvais endroit alors je rétablis l'erreur... Désolé

Depuis la polémique sur les "tortues de floride" d'il y a quelques années (merci aux pleupleus et à leur "relargage" intempestifs dans nos etangs!), nous sommes obligés de nous pencher encore plus vers la législation mais quelqu'un pourrait-il nous expliquer clairement ce qu'est la CITES (Washington) et surtout nous dire à quoi correspondent les ANNEXES I, II, III (IV?) ou CITES I, II etcc... Quelle est la graduation dans la protection etc? merci bp!

tu peux tous savoir sur ce site.

http://www.cites.org/fra/index.shtml

C'est en effet on ne peut plus clair! ;o)

Merci Kino!

Je vais essayer de te répondre succinctement:

La Convention de Washington (CITES) est entrée en vigueur en 1975 et compte aujourd'hui 169 Etats signataires. Il s'agit d'une convention internationale qui vise à réglementer le commerce international des espèces de la faune et de la flore inscrites dans ses annexes. Elle comprend 3 annexes (I, II et III) : l'annexe I reprend des espèces très menacées pour lesquelles tout commerce est interdit, les seuls échanges possibles ne peuvent l'être que pour des raisons "scientifiques". Les espèces reprises en annexe II (moins menacées) peuvent faire l'objet d'un commerce à condition que les spécimens soient accompagnés de permis. Les espèces reprises en annexe III (encore moins menacées) font l'objet d'une surveillance particulière à la demande de certains Etats et d'un suivi documentaire.

Cette réglementation internationale est relayée pour les Etats membres de l'Union européenne par une réglementation communautaire plus stricte que celle-ci (Rglt 338/97 et 865/06). Cette réglementation comprend 4 annexes (A, B, C et D): l'annexe A reprend des espèces très menacées pour lesquelles tout commerce est interdit, les seuls échanges possibles ne peuvent l'être que pour des raisons "scientifiques". Les espèces reprises en annexe B (moins menacées) peuvent faire l'objet d'un commerce à condition que les spécimens soient accompagnés d'un permis d'exportation du pays d'origine et d'un permis d'importation émis par le pays européen de destination. Les espèces reprises en annexe C et D (encore moins menacées) font l'objet d'une surveillance particulière à la demande de certains Etats et d'un suivi documentaire.
Cette réglementation est celle qui doit être appliquée par tout ressortissant établi en France et qui effectue un échange avec un Etat non-européen. L'annexe A reprend en gros l'annexe I avec quelques espèces en plus et ainsi de suite pour les autres annexes.

Enfin, la France a mis en place une réglementation nationale encore plus stricte (à base d'arrêté ministériel) concernant certaines espèces, comme par exemple l'arrêté Guyane, afin de protéger son patrimoine naturel.

J'espère t'avoir un peu éclairé.

Tu as fait bien plus que ça, c'est très clair et concis, je pense que ça aidera plusieurs personnes sur le forum... Merci d'avoir fait l'effort de tout résumer! ;o)

ch'titi